1.      PRÉAMBULE

1.1.         Le site Internet  wwwpurpleglow.fr (ci-après le “Site“) est exploité par Claire CHABAS dans le cadre de son activité au sein de Coopaname, SIRET 448 762 526 00136 et dont le siège est situé au 7 rue Albert Marquet – 75020 Paris, France (l’ « Entreprise »).

1.2.         L’Entreprise respecte notamment (i) la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 Juillet 2002 et (ii) toute autre législation applicable future qui viendrait les compléter ou les remplacer (ci-après ensemble « Réglementation relative aux données à caractère personnel »).

1.3.         La présente charte (“la Charte“) a pour objet d’informer les Utilisateurs sur la manière selon laquelle l’Entreprise en tant que responsable du traitement :

  • collecte les données à caractère personnel, conformément au RGPD ;
  • consulte et conserve les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les “Cookies“).

1.4.         La Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment par l’Entreprise, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

1.5.         La Charte décrit les méthodes que l’Entreprise via le Site utilise pour collecter, traiter et conserver les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des visiteurs et des Utilisateurs lors de leur utilisation et de leur navigation sur le Site conformément aux dispositions de la Réglementation relative aux données à caractère personnel.

  1.      SPÉCIFICITÉS LIÉES A CERTAINES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES

2.1.         Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par l’Entreprise et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site (ci-après les “Services“) à des fins de gestion administrative et déontologiques.

  1. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1.         Les services proposés par l’Entreprise ne requièrent pas d’inscription ou d’enregistrement, permettant à l’Utilisateur de visiter les Sites sans avoir à s’identifier.

3.2.         Nous utilisons vos données pour les finalités et selon les bases juridiques suivantes :

FINALITÉS BASES JURIDIQUES
Recueillir vos signalements afin de les transférer à votre opérateur et de les traiter dans le cadre de la mission déontologique de l’af2m Sur la base de votre consentement
Recueillir vos réclamations afin de les transférer à l’éditeur concerné et de les traiter dans le cadre de la mission déontologique de l’af2m Sur la base de votre consentement
Traiter les signalements recueillis au travers du Site Sur la base de notre obligation légale
Pour traiter vos messages via le formulaire de contact Sur la base de votre consentement

Les Données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas collectées, utilisées ou conservées par nos soins dès lors qu’elles ne sont pas strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessus.

  1. COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1.         Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne sont jamais vendues à des tiers par l’Entreprise.

4.2.         Les Données Personnelles de l’Utilisateur que l’Entreprise recueille ne sont communiquées que dans les cas suivants :

  • Aux personnels habilités de l’Entreprise agissant strictement dans le cadre de leurs missions ;
  • A nos sous-traitants agissant sur instruction de l’Entreprise dans le cadre d’un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement conformément à la Réglementation relative aux données à caractère personnel, dans le cadre d’activités telles que fourniture de services, évaluation de l’utilité du Site, commercialisation et marketing produit, gestion de données ou support technique. Ces sous-traitants sont engagés par contrat à n’utiliser les Données Personnelles de l’Utilisateur qu’aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou les divulguer à des tiers, sauf si une législation le requiert, ou si l’Entreprise les y autorise explicitement, ou si une disposition est prévue en ce sens dans la présente Charte ;

4.3.         Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne sont jamais transférées hors de l’Union Européenne.

  1.      DURÉE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DONNEES PERSONNELLES

Certaines données sont conservées en archivage pour répondre à nos obligations légales et/ou réglementaires. Toutes les autres données sont supprimées à l’issue des durées de conservation précisées ci-dessus.

Les Cookies déposés par le Site sur votre terminal ont d’une durée de 13 mois.

  1. DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE LIMITATION, D’EFFACEMENT, D’OPPOSITION ET DE PORTABILITÉ

6.1.         L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et  d’effacement des Données Personnelles le concernant ainsi que d’un droit à la portabilité des Données Personnelles que l’Utilisateur a fournies, d’un droit à la limitation, et d’un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière, sous réserve des conditions prévues par la Réglementation relative aux données à caractère personnel pour l’exercice de ces droits. L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après sa mort.

6.2.         En cas de contact, y compris par voie électronique, l’Entreprise fournira à l’Utilisateur les moyens lui permettant de s’opposer à tout moment à recevoir des informations ou d’y consentir préalablement, conformément à la Réglementation relative aux données à caractère personnel. Pour les traitements nécessitant le consentement de l’Utilisateur, il dispose également du droit de retirer à tout moment son consentement.

6.3.         Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’Entreprise utilise ses Données Personnelles, ou exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter l’Entreprise par écrit à l’adresse suivante : AFMM – 3-5 rue Jacques Sansboeuf – 75008 Paris ou par email à info@afmm.fr.

6.4.         Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’Entreprise corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec un élément permettant de justifier son identité. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Entreprise par la législation, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

6.5.         L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il n’est pas satisfait de la réponse apportée par l’Entreprise.

  1.      SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

7.1.         Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que l’Entreprise recueille en ligne, l’Entreprise utilise des infrastructures protégées par des dispositifs de chiffrement, de pare-feu et de contrôle d’accès aux informations. Lors du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur, l’Entreprise prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  1. COOKIES ET BALISES

8.1.         Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Les différents cookies mis en place par le Service sont détaillés au 8.5

8.2.         L’Entreprise est susceptible de recueillir et traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site telles que les pages consultées, les recherches effectuées.

8.3.         L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à accepter ou refuser certaines catégories de Cookies. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, la navigation et le service rendu par le Site peuvent être limités. Dans ce cas, l’Entreprise décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Sites et des services éventuellement proposés par l’Entreprise, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’Entreprise d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

8.4.         La Société utilise les cookies et balises suivants :

L’Entreprise peut également employer des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’une régie publicitaire partenaire ou d’un partenaire spécialiste d’analyses Web (tel que Google Analytics …) susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder aux Sites, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à l’Entreprise d’évaluer les réponses des visiteurs face aux Sites et l’efficacité de ses actions (p.ex. le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ces Sites par l’Utilisateur. Le prestataire externe (régie publicitaire ou analyste Web) pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs des Sites et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité des Sites à l’attention de l’Entreprise, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet. Il peut être amené à communiquer ces informations à d’autres tiers si la loi l’y oblige, ou s’il fait